[EC] Racket Voxdei 17/01

Le 17 Janvier, après m'avoir vendu son champ, dame Steff se met en route et manque de chance, se fait racketter.
Elle perd par la même plus de 1200 écus ainsi que sa marchandise.

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Elle souhaite que ce malandrin soit aux plus vite mis sous les verrous.

Voici les fiches des intéressés.

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Et le CV de notre individu.

cookiebambou a écrit:

Information personnelle:
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Historique:
- 31/05/06 : Brigandage en Maine.
http://img240.imageshack.us/my.php?image=preuveraket3ay.jpg
- 19/05/06 : Brigandage en Maine.
http://img86.imageshack.us/my.php?image=racket5pf.jpg
- 20/04/06 : Brigandage en Périgord.
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-13/12/06: Brigandage en Alençon
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J'ai reçu une nouvelle missive de la victime. Elle essaie de soutirer des informations au racketteur.

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Voici ses mémoires et visions.

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Et la lettre de Voxdei dont elle fait menion.

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Présent à Montmirail

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Si on regarde le poste de police de Montmirail on peut y voir qu'il a racketté quelqu'un d'autre.

Traité avec le Maine :

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE INTER-PROVINCES

Ce traite est soumis a la signature de toutes les Provinces qui veulent lutter contre la criminalite.
Il est applicable a tous les signataires sans limite de temps.
Toute modification doit etre approuvee par l'ensemble des signataires.
Il remplace les traites de cooperation judiciare bilateraux prealablement adoptes par les signataires.

Liste des signataires :
Royaume de France :
Comte du Maine,
Duchesse de l'Alençon
le 24 Juin 1454





Article A1 :
Une personne condamnee dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a sa peine, doit purger cette peine dans sa nouvelle Province.

Article A2 :
Procedure
A2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de son jugement par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

A2b - Clause d'aggravation de la peine :
- Le condamne duement informe de sa peine et ayant tente de se soustraire a celle-ci se verra automatiquement condamne au triple de la peine initialement prononcee.

A2c - Procedure
- Le Juge de la Province A fait une demande ecrite au Juge de la Province B, comprenant la copie complete du proces.
- Le juge de la Province B met aux arrets le condamne et lui fait purger le triple de sa peine (voir clause d'aggravation de la peine article A2c).


Article B1 :
Une personne mise en proces dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a la justice, doit etre poursuivi dans sa nouvelle Province.

Article B2 :
Procedure
B2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de l'ouverture de son proces par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

B2b - Clause d'aggravation de la peine :
- Le condamne duement informe de l'ouverture de son proces et ayant tente de se soustraire a celui-ci se verra automatiquement sa peine decuplee.

B2c - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur dans la Province A, ainsi que des peines encourues et de la clause d'aggravation visee a l'article B2b.
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix,
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.



Article C1 :
Une personne ayant enfreint la Loy de l'une des deux Provinces, et ayant quitte cette Province pour l'autre, doit etre jugee par les autorites de son nouveau lieu de residence selon les lois de son ancien lieu de residence.

Article C2 :
Procedure
C2a - prealable
- Il faut determiner si l'accuse est "de bonne Foy" ou "de mauvaise Foy"
- L'accuse est "de bonne Foy" s'il a commis un acte reprehensible puis a quitte sa Province d'origine (A) pour un motif autre que de se soustraire aux consequences de son acte, ou parceque la victime ou la Justice de la Province A a pris un delai non-raisonable avant de porter l'accusation.
- L'accuse est "de mauvaise Foy" s'il a quitte sa Province A manifestement pour echapper aux consequences de son acte.

C2b - Clause d'aggravation de la peine
L'accuse "de mauvaise Foy" verra sa peine automatiquement decuplee.

C2c - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur dans la Province A, ainsi que des peines encourues et de la clause d'aggravation visee a l'article C2b.
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix,
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.

Transmis au procureur.

Transmis au procureur du Maine.