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Services de police de l'Alençon :: Mois de Février 1455 :: Ville d'Argentan
 

 Esclavagisme de Romain57070

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oneillg
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MessageSujet: Esclavagisme de Romain57070   Esclavagisme de Romain57070 Icon_minitimeDim 11 Fév - 21:13
preuve de la plainte :

Esclavagisme de Romain57070 Preuve10

Fiche de l'employeur :

Esclavagisme de Romain57070 Fiche_10

fiche de l'employer :

Esclavagisme de Romain57070 Fiche_11

lettre envoyée à l'employeur :

Esclavagisme de Romain57070 Lettre10

Lettre envoyée à l'employer

Esclavagisme de Romain57070 Lettre11
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oneillg
Invité




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MessageSujet: Re: Esclavagisme de Romain57070   Esclavagisme de Romain57070 Icon_minitimeMar 13 Fév - 17:20
Nous pouvons classé l'affaire un arrangement a été pris entre les deux personnes et l'employer ne veux pas de poursuite judiciaire.

Esclavagisme de Romain57070 _10
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hiro2lao

hiro2lao


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MessageSujet: Re: Esclavagisme de Romain57070   Esclavagisme de Romain57070 Icon_minitimeDim 18 Fév - 9:25
Si l'affaire est classee, verrouille le topic mon sergent. Smile
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oneillg
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MessageSujet: Re: Esclavagisme de Romain57070   Esclavagisme de Romain57070 Icon_minitimeLun 19 Fév - 1:00
Topic vérrouilé
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MessageSujet: Re: Esclavagisme de Romain57070   Esclavagisme de Romain57070 Icon_minitime
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