oneillg Invité
| Sujet: Non respect du decret de calimero1611 le 19/3/1455 Lun 19 Mar - 16:05 | |
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Lhessa Admin
Nombre de messages : 760 Age : 39 Localisation : Verneuil Date d'inscription : 05/02/2007
| Sujet: Re: Non respect du decret de calimero1611 le 19/3/1455 Lun 23 Avr - 14:51 | |
| Jugement rendu : - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Conformément au réquisitoire du procureur, je condamne le prévenu à un écu symbolique d'amende.
La séance est levée ! | |
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