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Mois d'Avril 1455
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Ville de Mortagne
[JG] Escroquerie Kee 22/04
2 participants
Auteur
Message
BaronSengir
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Mortagne
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24/10/2006
Sujet: [JG] Escroquerie Kee 22/04
Dim 22 Avr - 17:33
Kee, originaire d'Anjou, a vendu sans autorisation du bois sur le marché de Mortagne.
Preuve de la vente
https://2img.net/r/ihimizer/img180/6513/keeau8.png
Rappel du décret municipal
Citation :
Concernant les marchands ambulants, je rappelle qu'ils doivent se déclarer à la Mairie avant de vendre ou acheter sur notre marché, toute vente sans autorisation sera sanctionnée.
Fiche d'identité
https://2img.net/r/ihimizer/img267/8315/fichexy9.jpg
Lettre d'avertissement
https://2img.net/r/ihimizer/img254/4892/lettre1cb0.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img119/3762/lettre2vh9.jpg
Dernière édition par le Mar 24 Avr - 2:25, édité 1 fois
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BaronSengir
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Mortagne
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24/10/2006
Sujet: Re: [JG] Escroquerie Kee 22/04
Dim 22 Avr - 18:00
Sur le bureau du prévost.
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BaronSengir
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554
Localisation
:
Mortagne
Date d'inscription :
24/10/2006
Sujet: Re: [JG] Escroquerie Kee 22/04
Mar 24 Avr - 2:25
Sur le bureau du procureur.
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Gyldas
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315
Age
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48
Date d'inscription :
09/03/2007
Sujet: Re: [JG] Escroquerie Kee 22/04
Sam 19 Mai - 8:16
Je me permets de clôturer.
Kee a été condamnée à 50 écus d'amende et 1 jour de prison.
jugement:
https://i.servimg.com/u/f15/11/12/29/48/kee_ve10.jpg
https://i.servimg.com/u/f15/11/12/29/48/kee_ve11.jpg
Affaire classée !!!
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Sujet: Re: [JG] Escroquerie Kee 22/04
[JG] Escroquerie Kee 22/04
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