[CL] Escroquerie Contou 29V55 - RECIDIVE -

Contou a vendu 1 Sac de Maïs à 5.05 écus soit environ 15% au dessus du prix maximal autorisé (3.80 écus).

Contou a déjà fait l'objet d'une procédure d'escroquerie en date du 11/05 pour du bois au dessus du prix légal à Mortagne
- Affaire en cours -

Infractions prévues et réprimées par les textes suivants : Livre VI du Code Pénal Op. 2 relatif à l’escroquerie.
Consultable ici : http://chateau-alencon.conceptforum.net/Les-membres-du-Conseil-Ducal-c2/Bureau-du-Juge-f25/Lois-de-l-Alenconnais-t3511.htm

Preuve de la Vente :
(cadre mandat municipal)

https://i.servimg.com/u/f15/11/22/43/39/preuve14.jpg

Fiche de Contou :

https://i.servimg.com/u/f15/11/22/43/39/fiche_14.jpg

Lettre de Procédure à l'Auteur :

https://i.servimg.com/u/f15/11/22/43/39/lettre13.jpg

Après vérifications, il apparait que l'auteur soit parti en retraite spirituelle...

https://i.servimg.com/u/f15/11/22/43/39/fiche_15.jpg

Le contrevenant étant en retraite spirituelle, les poursuites à son encontre sont temporairement suspendues jusqu'à ce dernier fasse réapparition en nos contrées...

Nombre de messages : 315 Age : 48 Date d'inscription : 09/03/2007

RhinoSG a écrit:: Curieusement, la date et l'heure de la dernière connexion n'a pas changé...

Ce n'est pas curieux.
Si tu te mets en retraite la veille, ca n'apparait que le lendemain sans que tu ai besoin de te connecter.
Voili, voilou !!! Razz

Nombre de messages : 554 Localisation : Mortagne Date d'inscription : 24/10/2006

RhinoSG a écrit:: Infractions prévues et réprimées par les textes suivants : Livre VI du Code Pénal Op. 2 relatif à l’esclavagisme

Mmh il me semblerait que ce soit plutost de l'escroquerie, voire du trouble à l'ordre public, car assimilé à un non respect d'un décret municipal.

Sinon, comme le disait notre prévost, mettez dans le titre la date de début de l'affaire.

C'est quoi au fait 29V55?

Bonsoir BaronSengir,

En effet, la qualification de l'infraction est erronnée, une faute de plume ou plutôt de découpage...
J'ai effectué en "edit" une modif'...

En ce qui concerne la date, j'ai effectué les changements...

Toutefois, 29V55 signifiait 29 Mai (en chiffres Romains) 1455...

Rien de Grave ! Sous sa robe austère, la justice n'aime point l'originalité !!

Je fait, malgré tout, de mon mieux : Ce sont mes première procédures...

A bientôt,
Fraternellement,

Tu peut laisser la date en chiffre romain pour le mois, ca donne un certain style. Prennez le modèle que vous désirez et on le garde pour la suite!

L'ami Contou n'hiberne plus et ne soucie guere de ses tracas judiciares...

Profil Contou et Date de dernière connexion :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/profil10.jpg

Lettre de mise en demeure :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/mise_e10.jpg

Cette lettre semble porter ses fruits...

Réponse de l'Auteur :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/repons13.jpg

Je lui fais donc le résumé suivant...

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre19.jpg

Je vais vous passer tout les échanges que Contou et moi avons eu car, je vous l'assure, il faut se le farcir l'oiseau !!!!

Mais il a fini, non sans mal, par casquer !!!

Preuve de Rachat du bois assortis de l'amende :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/regula10.jpg

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