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 [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55

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Gyldas

Gyldas


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MessageSujet: [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55   [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Icon_minitimeVen 1 Juin - 14:34
Plainte de Sieur Asticot qui a vendu du bois à moins de 3.50 écus à Dusse.

Fiche d'Asticot (Victime) :

https://2img.net/r/ihimizer/img260/7293/bois2co7.jpg
[AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Bois2co7

Décret disponible ici:
Décret

Fiche de Dusse

https://i.servimg.com/u/f16/11/12/29/48/dusse_11.jpg
[AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Dusse_11

Lettre d'avertissement:

https://i.servimg.com/u/f16/11/12/29/48/dusse_12.jpg
https://i.servimg.com/u/f16/11/12/29/48/dusse_13.jpg

[AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Dusse_12
[AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Dusse_13
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Gyldas

Gyldas


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MessageSujet: Re: [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55   [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Icon_minitimeDim 3 Juin - 7:32
Je préviens Dusse de ne plus s'adresser à moi:

https://i.servimg.com/u/f16/11/12/29/48/dusse_14.jpg
[AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Dusse_14

Merci de prendre la suite. Bon courage.
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RhinoSG

RhinoSG


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MessageSujet: Re: [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55   [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Icon_minitimeDim 3 Juin - 16:07
Je reprends la procédure et en informe Messire Dusse...

Lettre de prise de contact :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre24.jpg
Image hébergée par servimg.com
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RhinoSG

RhinoSG


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MessageSujet: Re: [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55   [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Icon_minitimeJeu 7 Juin - 20:25
Dusse fait la sourde oreille et se réfugie en retraite spirituelle, ce qui ne l'empêche pas de se connecter.

Fiche Dusse et preuve de dernière connexion :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/fiche_22.jpg
Image hébergée par servimg.com

Lettre de Mise en Demeure :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre37.jpg
Image hébergée par servimg.com


Dernière édition par le Dim 10 Juin - 4:05, édité 1 fois
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RhinoSG

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MessageSujet: Re: [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55   [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Icon_minitimeDim 10 Juin - 3:26
La mauvaise volonté de l'innteressé ne fait plus de doute...

Fiche de Dusse et Preuve de dernière Connexion :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/fiche_31.jpg
Image hébergée par servimg.com

Procédure transmise sur le Bureau du Prévôst des Maréchaux.
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hiro2lao

hiro2lao


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MessageSujet: Re: [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55   [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Icon_minitimeJeu 30 Aoû - 1:24
Décret abrogé le 30 du même mois et de la même année... affaire sans suite.
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MessageSujet: Re: [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55   [AI] Non-respect de Décret Municipal - Dusse 30V55 Icon_minitime
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