Livres V et VI du Grand Coutumier

LIVRE V – LA COUR DE JUSTICE


Op.1 La Prévôté

Art 1.La Prévôté comprend :
Le Prévôt des Maréchaux.
Les officiers de police, dits Lieutenants et Sous-Lieutenants de Police.
Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.
Les douaniers de police comprenant les Douaniers Chef et les Douaniers.

Art 2.La police est dirigée par le Prévôt des maréchaux au niveau ducal, qui délègue ses pouvoirs au niveau local au Lieutenant de police, lequel peut être assisté de quatre sergents au maximum.

Art 3.La police ne dépend que du Prévôt des maréchaux.

Art 4.Tout membre de la police est nommé ou écarté par le Prévôt des maréchaux au plus tard deux jours après la demande motivée qui lui a été faite.

Art 5.Tout membre de la police peut démissionner à tout moment en respectant un préavis de deux jours et après avoir prévenu le Prévôt

Art 6.Le Prévôt des maréchaux peut destituer tout membre de la police par une décision motivée suite à une plainte des habitants ou du maire, après avoir entendu les justifications dudit membre. Il doit cependant annoncer officiellement les raisons et les justificatifs du renvoi.



Op. 2 La procédure d’enquête

Art 1. La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

Art 2. Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation (cf. justice accélérée).

Art 3. La prévôté est dirigée par le Prévôt aux maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondé par des sergents de polices. Les gardes du comté sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.

Art 4.Les agents de la prévôté s’engagent à traiter les plaintes concernant les cas d’escroquerie et d’esclavagisme par la méthode de la Justice Accélérée en vigueur dans notre Duché

Art 5. Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Art 6. Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :

Art 6.1 Les victimes peuvent être indemnisées dès lors que l'accusé responsable du dommage accepte de s'y soumettre afin d'avoir une amende moindre à son procès

Art 6.2 Qu’elles peuvent se faire assister d’un avocat.

Art 7. Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.

Art 8. Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l'instruction une copie d'écran des évènements d'un suspect.
A partir de l'heure de l'envoie de cette requête le prévenu a
- obligation d'annuler ses ordres d'achat et de vente,
- interdiction d'embaucher ou de se faire embaucher
et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d'obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante



Op3. La Justice Accélérée

Art 1.Pour bénéficier de cette procédure, le prévenu doit avoir manifesté sa volonté de régler l’affaire sous trois jours après réception du courrier de l’agent chargé de l’enquête et l’affaire doit être réglée sept jours après la proposition de l’officier de police pour régler l’affaire.

Art 2.Les personnes en retraite spirituelle bénéficient d'un délai de grâce supplémentaire qui se termine le jour de leur sortie de la retraite spirituelle.

Art 3.Procédure pour les cas d’escroquerie :
1.Le Lieutenant achète les marchandises contrevenantes dès qu’elles sont signalées.

2. Après l’achat, le Lieutenant doit consigner par écrit la désignation des marchandises (screen de l’achat).

3. Un courrier est envoyé au contrevenant lui indiquant que sa marchandise a été racheté par le Lieutenant à un prix interdit par la mairie et qu’il doit contacter ledit Lieutenant dans les 3 jours afin de racheter sa marchandise (avec ou sans amende suivant le cas). Le courrier doit également préciser l’étape suivante de l’affaire si le délai vient à passer sans nouvelles du contrevenant. Le contrevenant est ainsi prévenu des risques qu’il prend.

4. Dès qu’il reçoit la réponse du contrevenant, le Lieutenant lui renvoie un courrier précisant qu’il a remis en vente la marchandise (avec ou sans amende) en précisant le prix et le fait qu’il dispose alors de 24 heures pour la racheter. Passé ce délai, si le contrevenant n’a pas racheté les marchandises, une plainte est déposée à son encontre au tribunal


Art 4. Procédure en cas d’esclavagisme :
1.Dès que l’infraction est constatée, le Lieutenant de police adresse un courrier au contrevenant, lui précisant qu’il est en infraction avec les lois municipales et qu’il doit changer son offre.

2.Si l’embauche a déjà été acceptée, le Lieutenant doit signaler à la victime qu’elle a été sous-payée, et propose au contrevenant un règlement à l’amiable.
Le contrevenant dispose de 3 jours pour se signaler.

3.S’il ne se manifeste pas ou refuse, il est envoyé au Tribunal où il encourt les peines définies pour esclavagisme

4.Si la victime, à la suite du courrier envoyé par le Lieutenant, a clairement précisé qu’elle se moque d’avoir été sous-payée, le Lieutenant ne fera pas procéder à l’indemnisation de la victime et le contrevenant sera exposer à payer au Lieutenant une amende a hauteur du dédommagement de la victime.

5.la victime ou le Lieutenant met en vente une marchandise convenue au prix de rachat de la mairie augmenté de l’écart de salaire. L’acquisition de ladite marchandise par le contrevenant termine la procédure

6. Le Lieutenant consigne par écrit que l’achat a bien été effectué (screen de l’achat)



Op.4 La procédure judiciaire

Art 1. La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Les plaignants déposent leur plainte et les pièces à convictions (screens) auprès des lieutenants ou sergent de police de leur ville

2. Le Lieutenant et les sergents déposent les plaintes et les preuves au bureau du Prévôt qui a pour fonction d'examiner la véracité des pièces à conviction et la légitimité de la plainte

3. Le Prévot dépose le dossier au Procureur

4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.

5. Première plaidoirie de la défense.

6. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.

7. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.

8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.

9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.

10. Le juge rend son verdict.
Nota Bene: Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre

Art 2. Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence dans la limite du cadre des vices de procèdures ou formes.

Art 3. Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat.

Art 4. Le juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le duché a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence. Ce qui signifie, que dans un cas similaire, sa décision fera force de loi. Le Conseil Ducal devra alors voter une loi afin de régler le cas de jurisprudence (en respect de la charte des juges).

Art 5.
Une peine non proportionnelle aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit ducal", le viol de la charte du juge et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par ladite Cour.
Rem : Une personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

Art 6.
Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

Art 7.
Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement uniquement pour les cas de trouble d’ordre public (et certaines lois ou décrêts liés à l'escroquerie)
Dés lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu ou si il est déjà engagé, le juge devra prononcer un non lieu.

Art 8.
L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, devra contenir, les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- la date de mise en accusation
- les antécédents judiciaires de l'accusé en Alençon (si ceux-ci ont un rapport avec l'accusation et le délit courant).
- un résumé des faits- les preuves à charges de l'accusation
- l'article de loi violé

Art 9. Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.

Art 10. La question préjudicielle : Un juge hésitant quand à l'interprétation de la charte du juge, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. L’avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.

Art 11. Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les deux parties agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils sont d’accord avec les modalités du duel. Les deux parties devront au préalable prévenir la Justice du Duché de leurs intentions
En cas de duel par brigandage, aucune des deux parties n'aura légitimité pour demander réparation auprès de la Justice

Art 12. Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit et l’auteur sera poursuivi pour trouble à l’ordre public

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :

1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit.
Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties.
L'écrit, l’ emporte sur les formes de preuves non écrites;

2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, MP...)
MSN et MP ne sont pas reconnus comme preuves sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.

3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.

Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.
Alinéa 1. L'utilisation des preuves provenant de forum annexe a ceux des RR et jugé recevable dans la mesure ou et cela par respect du droit IRL l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur le forum RR ou à la cours de justice. Sans son autorisation la preuve ne peut être prise en compte

Art 13. Le juge peut prononcer des peines de substitution (Travail d'Intéret Général à la mine ou à l'Eglise)

Art 14.Le juge peut prononcer une amende en faveur du Duché, c'est-à-dire que l’accusé est sommé d’acheter un article sur la foire ducale. L’amende à son procès sera alors déduite.

Art 15. L’inéligibilité
Art 15.1 Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc/Duchesse, pourra se voir sanctionné d'une inéligibilité d'une durée de deux mois à toutes fonctions officielles dans l'Alençon et en dehors de l'Alençon, à compter de la date de son jugement.

Art 15.2 Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc/Duchesse, pourra se voir sanctionné d'une inéligibilité d'une durée de un mois à toutes fonctions officielles dans l'Alençon et en dehors de l'Alençon, à compter de la date de son jugement.

Art 15.3 Le registre des inéligibilités sera tenu par le Juge du Duché.

LIVRE VI – CODE PENAL


Op.1 Les délits, crimes et peines

Art 1. Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice provenant du juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraîné.

Art 2. Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché, ammenera son auteur à être traduit devant les tribunaux si la démarche de conciliation a échoué.

Art 3. Nul ne peut être puni pour un crime, un délit ou une contravention dont les éléments constitutifs ne sont pas définis par la loi ou désignés cas de jurisprudence.

Art 4. Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes événements.

Art 5. Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, la plus forte sera motif d’accusation. Toutefois l’ensemble des faits reprochés devront être indiqué dans l’acte d’accusation. Néanmoins dans le cas où les délits concernent deux actes n'ayant aucune relation il est préfèrable d'ouvrir deux procès différents.

Art 6. Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :

Art 6.1. Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés

Art 6.2. Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu ou à une action économique

Art 6.3. Trouble à l’Ordre Public :

Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).

Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.

Art 6.4. Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché qui porte préjudice au Duché au sens large.

Art 6.5. Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.

Art 6.6. Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon. (Droit de l’Eglise).

Art 7. Duché au sens large : dans le Duché au sens large est compris le Duc/Duchesse, les Conseillers ducaux, les maires, les personnes assermentées du Duché, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du Duché. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Art 8. Les peines pouvant être prononcées :

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement
8. Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.)
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques. (-10 à chaque caractéristique qui correspond à une mort IG mais pas RP)

Art 9. La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Art 10. La tentative est jugée comme l’agissement lui-même, cependant la sanction peut être atténuée dans certains cas.

Art 11. L’aveu peut être une circonstance atténuante laissé à l'appréciation du juge.

Art 12. La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Art 13. Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

Art 14. De l’application des peines :

Art 14.1. Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques !

Art 14.2. Les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours.
Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)

Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Art 15. Substitution.
Avant de rendre un jugement, le Juge peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction consistant en l'achat d'un produit surtaxé à hauteur de 70 à 90% de l'amende, soit sur le marché ducal (taxe déduite), soit au Maire de sa ville.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu.

Op. 2. De l’esclavagisme

Art 1. Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

Art 2. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. Le remboursement doit se vaire sous 7 jours.

Art 3. En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction plus sévère pouvant aller jusqu'à 1 jour de prison ou une peine de travail d'intérêt général.

Art 4. Pour l'esclavagisme, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de rembourser l'employer lésé, en lui rachetant un objet à hauteur de la différence de salaire (dans le cadre et sous couvert de la justice accélérée)

Op.3 De l’escroquerie

Art 1. Est considéré comme Escroquerie : la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (le bénéfice est calculé bien entendu come une somme de la totalité des produits)

Art 2. Est considéré comme Escroquerie : la vente ou tentative de vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur
L’amende encourue est équivalente au prix de vente du terrain et peut se voir accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.
Les personnes ne stipulant pas les caractéristiques du champs dans l'annonce seront poursuivies pour tentative d'escroquerie

Art 3. Est considéré comme Escroquerie : tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Art 4. Est considéré comme Escroquerie : L’importation illicite. Elle se définit comme l’introduction de produits interdits à l’importation sur le territoire alençonnais.

Art 5. Est considéré comme Escroquerie :
tout citoyen exploitant une taverne et qui ne réside pas sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi. Cette amende sera équivalente aux frais d'ouverture d'une taverne soit 100 écus.

Art 6. Pour l'escroquerie, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de s'acquitter d'une amende (à definir), en lui rachetant un objet à hauteur de la différence de salaire (dans le cadre et sous couvert de la justice accélérée)

Op.4 Du trouble public

Art 1. Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décrêt ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)

Art 3. Toute insulte, menace ou harcèlement proféré à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanction de type 1 à 4 et 6 à 8 en fonction de la gravité des faits.

Art 4. Tout abus de soufflets ou toute violence physique à l'encontre d'un citoyen sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 5. Toute tentative de porter atteinte à la réputation d'autrui, que ce soit par des propos fondés ou non (diffamation) sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 6. Toute tentative de perturbation d’un marché municipal ou ducal par la vente en grande quantité de marchandises à divers prix ou par l'innondation du marché d(une grosse quantité de marchandise par la même personne sera considéré comme trouble à l’ordre public. L’accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op1 art 5)

Art 7. Constitue un acte de trouble à l’ordre public le non respect d’une décision de Justice. L’accusé encourera des peines sévères.

Art 8. Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 9. Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 10. Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 11. Constitue un acte d’insubordination, le refus pour un citoyen de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 12. Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation, la modification ou la simple utilisation d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat (accusés ou avocats)
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 13.Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 14. Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et une amende pouvant s'élever jusqu'à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve de la marchandise volé.).Le récidiviste encourera le bannissement ou la pendaison.

Art 15. Constitue un acte de trouble à l’ordre public la création de milices, de syndicats ou d’organisations criminelles illicites visant à déstabiliser le Duché ou critiquer ses Institutions et composants. Pour rendre ces organisations légales, elles doivent avoir reçu l’accord du Duc lors de leur création.

Op. 5 : De la Trahison

Art 1. Sera considéré comme Trahison le crime commis par une personne non assermentée au Duché, visant à perturber le bon ordre et la tranquillité du Duché, de manière grave. Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison.

Art 2. Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de l'Alençon exercée à l'encontre des institutions Alençonnaises, ou toute divulgation de renseignements ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de l'Alençon et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Art 3. Constitue un acte de trahison et une incitation à la Révolte, tout appel public ou privé par une personne non assermentée de l'Alençon visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force par une personne non assermentée de l'Alençon pour renverser le pouvoir communal ou Ducal sans autorisation du Conseil Ducal.

Art 4. Constitue un acte de Trahison le pillage de mairie. Le pillage de mairie est l'appropriation illicite des biens de la mairie pour un usage personnel. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Art 5. Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.

Art 6. Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.

Art 7. Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.


Op.6 Haute Trahison

Art 1. Sera considéré comme Haute Trahison le crime commis par une personne assermentée au Duché, visant à perturber le bon ordre et la tranquillité du Duché, de manière grave. Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Haute Trahison.

Art 2. Constitue un acte de Haute Trahison, toute atteinte par une personne assermentée de l'Alençon exercée à l'encontre des institutions Alençonnaises, ou toute divulgation de renseignements ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de l'Alençon et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Art 3. Constitue un acte de Haute Trahison et une incitation à la Révolte, tout appel public ou privé par une personne assermentée de l'Alençon visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force par une personne assermentée de l'Alençon pour renverser le pouvoir communal ou Ducal sans autorisation du Conseil Ducal.

Art 4. Toute personne assermentée au Duché offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme Haut Traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort

Art 5. Toute personne assermentée au Duché refusant de se soumettre à une décision du Conseil Ducal se verra considéré comme Haut Traître.

Art 6. Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Art 7. Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit, de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.

Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demander la mise en accusation du Procureur pour Haute Trahison.

Art 8. Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme Haut Traître.

Art 9. Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le Duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au Conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles ou non à une quelconque organisation se verra considéré comme Haut Traître.

Art 10. Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme Haut Traître.

Art 11. Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Alençonnais en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), ou en menacant celui-ci, sera considéré comme Traître ou Haut Traître.

Art 12. Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme Traître ou Haut Traître