Pour les agents de Police,
Afin de faciliter et d'accélérer les mesures judiciaires, il serait bon de respecter ce système précis.
Lorsque vous aurez reçu la plainte prouvée d'un villageois, vous la déposerez ici et pour le titre du sujet, vous indiquerez :
-Le motif principal d'accusation (ex : Escroquerie, Esclavagisme ...)
-Le nom du suspect (ex : lolo, ablinne, Lancir ... )
-La date à laquelle l'affaire à débuté
- Les codes :
*[AI] = A instruire. (lorsque qu'on à fini l'enquête et qu'on doit le transmettre sur le bureau du prévôt)
*[EC] = En cours. (Lorsque le procès sera lancé)
*[JG] = Jugé. (à poster le compte rendu du jugement)
*[SS] = Sans suite. (Lorsque le Procureur ou le Juge a décidé de ne pas donner suite au procès ou que l'affaire ne nécessite pas de poursuites..offre d'emploi retirée, articles sur le marché retirés, ou quand la victime ne veut pas d'un remboursement...)
*[EA] = En Attente ...Pour les affaires encore en débat ou attente de preuves, ou en cours de règlement à l'amiable.
*[CL] = classée, quand arrangement à l'amiable a abouti
Ex : [AI] Esclavagisme Lolo 28/12
N'oubliez pas de tenir à jour les bornes.
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Lun 4 Juin - 20:20