Décrets ducaux en vigueur

Décret ducal sur les peaux :

Les peaux s’accumulent et ne se vendent pas. Aussi il est formellement interdit à partir de ce jour d’abattre des moutons dans le duché d'Alençon. Favorisez la tonte.

Si un éleveur ovin dépose une offre d'emploi, la police lui demandera de retirer son offre.
Si l'éleveur ignore le courrier il sera condamné pour fait avéré et pour entrave a la justice

Si un éleveur ovin engage en dessous des salaires applicables dans sa ville pour tondre (19 en force), il sera soupçonné de faire abattre son troupeau. Il devra alors prouver la nature de son embauche
Si la personne ne veut pas obtempérer elle sera mis en procès pour entrave a la justice, et sera par voie de conséquence considérée selon l'Art 9 comme circonstance aggravante.

En cas de fait avéré : La personne a abattu ses moutons, elle sera condamnée a une amende proportionnelle au nombre de peaux récoltées et les peaux seront confisquées

Possibilité est offerte d'arrangement amiable avec l'officier de police compétent.

Ce décret est applicable sous un jour franc et restera valable jusqu'à abolition.

Qu'on se le dise

Fait le 25 Octobre 1454 au Chateau d'Alençon.

Décret sur le poisson :

Dans un soucis de protection de nos exploitations laitières, la vente du poisson est un monopole ducal sur tout le territoire de l'Alençon.
Les marchands ambulants desireux de vendre du poissons, sont priés de prendre contact avec le CAC ducal.
celui ci, le cas échéant, leur achetera leur production, il leur est interdit de vendre directement sur le marché des mairies.