Celestin cumul de Mandat (29/10/06)

Titre : Plainte

Expéditeur : Vince
Date d'envoi : 2006-10-29 12:50:21


Bonjour , voilà j'ai décidé de déposer une plainte a l'encontre de Celestin pour cumul de mandat! En effet il est devenu maire ce matin sans avoir quitter son poste au niveau ducale!

Voici le texte de lois:

Livre IV-Titre I-Article XI :
Article XI – Du mandat unique.
Aucun membre du Conseil, excepté les suppléants, ne peut être maire, sauf dans le cas d'une révolte (voir Livre V, Titre I, Article V), sans quoi il perdrait sa charge au Conseil et deviendrait suppléant pour la durée de son mandat.

Les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img138/9301/preuves1ym5.png
https://2img.net/r/ihimizer/img132/7181/preuves2xc9.png



Répondre



Lieutenant GaEd ,j'ai reçu ça de la part de Sieur Vince,je vous transmets le dossier ,merci de vous en occuper.
Pour avis personnel ,je pense qu'il faut laisser le temps à Sieur Celestin de démissionner.Il n'a été élu que depuis 4 h du matin ,faut lui laisser le tempd de faire les courriers au Duc.Mais c'est mon avis personnel,à vous de voir

missive envoyée

Celestin a officialisé sa démission au duché
Affaire close