Lettre-types infraction décret municipal bois

Lettre 1 quand infraction :

Citation :

Bonjour Sieur/Dame XXX,

Vous avez vendu le xx/xx/xx X stères de bois au prix de XX écus. Je vous rappelle qu'un décret municipal visible en mairie en interdit la vente par les personnes non-mandatées par la mairie. Le bois est un monopole municipal.

Afin d'éviter des poursuites judiciaires, je vous invite à me contacter dans les 72 heures afin que vous rachetiez votre marchandise, au prix majoré d'un écu par stère, soit XX écus par stère, et XX écus au total.

Cordialement,
XX
le xx/xx

Lettre de relance si pas de réponse au bout de 3 jours :

Citation :

Bonjour Sieur/Dame XX,

Malgré mon précédent courrier, vous ne donnez pas suite à cette affaire. Je vous rappelle que vous avez vendu le xx/xx/xx, X stères de bois à X écus, alors qu'un décret municipal l'interdit.

Vous vous exposez à des poursuites judiciaires. Vous disposez de 48h pour vous manifester, faute de quoi je serai contraint(e) de remettre cette affaire entre les mains de la justice.

Cordialement,
XX,
le xx/xx

Si pas de réponses, à déposer sur le bureau du prévôt pour procès.