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 DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON

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MessageSujet: 6 Dec JAArod Racket sur Elestrs d'Asfelde   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Déc - 16:42

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MessageSujet: 6 Dec Samela Infraction à un décret   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Déc - 18:30



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MessageSujet: 9 Déc Demator Racket dur dame Armella   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeSam 9 Déc - 12:27

Bureau du Prévôt
http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?p=24344#24344

Bureau du Procureur
http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?t=2774



Procès ayant opposé Demator au Duché de Normandie (Domaine Royal)

Demator était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Demator, vous êtes coupables des faits qui vous sont reprochés, je vous condamne a réparer vos méfaits, le plus rapidement possible, pour cela contactez notre juge d'application des peines et remboursez Armella. Je vous condamne ne outre d'une amende d'un écu. Si vous ne vous manifestez pas dans les 5 jours, vous repasserez dans ce tribunal.

Justice a été rendue!
Godvador de Quillebeuf, le 26 décembre 1454
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.


Acte d'accusation

En là date du 07 décembre 1454, il est dit que le sieur Demeto briganda dame Armella, la laissant meurtrie et délaissée de sa fortune sur le bord du chemin.
Je demande donc, conformément aux preuves ici présentées (http://img146.imageshack.us/my.php?image=sanstitreri3.png), qu'il soit durement et rapidement châtié.
Baron Vinkolat de Gisors,
Procureur de Normandie
ce 20 décembre 1454
Première plaidoirie de la défense

Demator entre, mal à l’aise.

J’admets votre honneur, je suis coupable de brigandage, mais si je peux me permettre laissez moi m’expliquer. Cela faisait près de 3 mois que j’essayais de vendre un champ de blé à Mortagne en Alençon. Ayant moi-même été brigandé il y a quelques temps ; et la lassitude me prenant j’en suis venu à commettre l’impensable, reproduire les erreurs de mon assaillant.
De plus j’avais eu l’info qu’il devait passer prochainement par cette route, et j’ai honte à le dire, mais je souhaitais me venger…

Pour le cas présent, je ne pense pas avoir dérobé temps de chose. Je ne me rappel que de la nourriture, qui effectivement à été mangée durant mon voyage. Et ma malheureuse victime ne m’a pas non plus contactée, nous aurions pu éventuellement nous arranger. De mon côté il est vrai que je n’ai rien fais non plus mais la honte me rongeait.

Pour finir, je ne pensais pas avoir causé tant de torts, et si pour éviter des longueurs et des complications, nous pouvions arriver à un accord à l’amiable, je serais prêt à faire le voyage pour dédommager la demoiselle en personne.

Voilà pour ma « défense » votre honneur.
Réquisitoire de l'accusation

Je vous demande monsieur le Juge de transférer ce dossier au Juge d'Application des Peines, l'accusé semblant faire preuve de bonnes volontés.
Sieur Demator, j'espère que votre repentir est sincère et votre bourse bien garnie, sans quoi nous nous reverrons.

Dernière plaidoirie de la défense

Mon repentir est sincère, quant à ma bourse, il faudra bien … Mais je commence dès aujourd’hui à ralentir sur les dépenses, et je me prépare au voyage.

"Demator se retire, le cœur plus léger du sentiment de culpabilité qui l’étreignait."

L'accusation a appelé Armella à la barre

Voici son témoignage :
monsieur le juge, je me suis effectivement fait aggresser par Demator!! Il m'a laissé sur le bord du chemin et il a profité de sa force pour me dérober mes biens, soit 3 miches de pain, 4 pelote de laine, 5 stère de bois, 1 fruit, 1 paire de chausse et 1 hache, ainsi que les 3 écus qu'il me restait en poche...
J'ai mis du tant à me remettre de ce conflit... j'ai perdu beaucoup de caractéristiques aussi...

Je demande, monsieur le juge que justice soit faite!!! en espérant que cela fasse réfléchir cet ingrat et qu'il ne fasse plus d'autres victimes!

Merci de m'avoir écouté,

Armella,
ce 20 décembre 1454

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MessageSujet: 9 Dec Bongars Non respect d'une décision de justice   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeSam 9 Déc - 12:38

Bureau du Prévôt

http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?t=2770

Dépopsé sur le Bureau du Procureur Dame Célia
http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?p=24406#24406
Coupable sera enlevé le 24/12


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MessageSujet: 9 dec Aranel Racket (3eme) sur Lahanse   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeSam 9 Déc - 20:08

Bureau du Prévôt

http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?p=24362#24362
Bureau du Procureur Dame Célia


http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?t=2776
Célia a écrit:
plainte transmise en touraine
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MessageSujet: 10 Dec CjB Esclavagisme sur kheldarius   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeDim 10 Déc - 9:16

Bureau du Prévôt
http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?p=24381#24381

Plainte transmise sur le bureau de Dame Célia Procureur

http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?p=24380#24380

[b]Procès en cours(/i]


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MessageSujet: 10 Dec JAArod Racket Récidive sur MekareRowan   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeDim 10 Déc - 9:39



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MessageSujet: 11 Dec Coucoume Esclavagisme sur Morgann   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Déc - 20:44



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MessageSujet: 11 Dec Coucoume Esclavagisme sur Tarlina   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Déc - 20:58



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MessageSujet: 11 Dec Coucoume Esclavagisme sur Océane   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Déc - 21:00



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MessageSujet: 14 Dec Voxdei Brigandage récidive sur Le_Sanguin   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeJeu 14 Déc - 21:53

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MessageSujet: 14 Dec Kemper Brigandage Récidive sur Le_Sanguin   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeJeu 14 Déc - 21:54



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MessageSujet: 14 Dec Kalian Brigandage sur le_Sanguin   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeJeu 14 Déc - 21:54



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MessageSujet: 14 Dec Kemper Brigandage Récidive sur Steph01   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeJeu 14 Déc - 21:57

Bureau du Prévôt
http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?p=24998#24998

Bureau du Procureur

http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?p=24996#24996

A eu un mot de ma part pour lui signaler que Kemper est à Argentan ce jour


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MessageSujet: 14 Dec Kalian Brigandage récidive sur Seph01   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeJeu 14 Déc - 21:59



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MessageSujet: 15 dec Soyk25 Esclavagisme sur Pimousse   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Déc - 16:05

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MessageSujet: 17 dec Tisoon Brigandage sur Mouyou   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Déc - 22:19

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MessageSujet: 18 dec Tisool Agression Récidive sur Angedelune   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Déc - 9:45

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MessageSujet: 21 dec Shiver Esclavagisme sur Xemmef   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Déc - 23:34

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MessageSujet: 22 dec snake169 exclavagisme Lou.pitchoum   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Déc - 23:47

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MessageSujet: 22 Dec MarcelBichon Infraction sur le bois   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Déc - 0:30

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RhinoSG

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MessageSujet: Re: DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Juin - 14:51

Cher Tous,
Serviteurs de la Loi,

Actuellement, sont en vente sur le Marché de Mortagne 46 Peaux à 15 écus et 30 Peaux à 17 écus...

Ces ventes contrarient, vous le savez, le décret ducal sur l'abatage des Moutons...

Lorsque j'inspecte le Marché, la présence de ces Peaux est une insulte à mon Travail... et une invitation à quiconque à faire de même !! Et cela m'agace quelque peu !

Malheureusement, le nombre de ces Peaux délictueuses étant tel qu'il m'est impossible avec mon mandat fluet d'en entreprendre la chasse...

J'en ai parlé au Maire et ne veut pas se mouiller pécunièrement... C'est du ressort de la Justice (???)...

Affutez-moi le Glaive de la Justice, j'irai chercher ceux qui la bafoue !

Cordialement,
RhinoSG
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Zolvak

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MessageSujet: Re: DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Juin - 19:52

Comme cité dans le décret en question que tu as pu me donner,
alors si j ai bien tout compris mon ami, ceci ne concerne que l'abattage, les peaux une fois faites on ne peut rien faire et il n'y a rien a faire...
Il faut juste regarder le prix des embauches chez ces eleveurs
soit disant passant qui est impensable à réaliser en tant qu'officier de police.

... sa laisse un sujet à débattre ... mais pour nous, ce decret est surtout dans le but d'aider la production , et c'est au employé de prévenir si un cas est reconnu
(hrp autant parler dans le vide/hrp)

Décret sur les peaux
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=4398480#4398480

Va falloir que je me mette a lire tous ces décrets et d en faire une synthese ^^
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Lhessa
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Lhessa


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MessageSujet: Re: DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Juin - 18:41

Bonjour,

Le problème des peaux a été soulevé depuis bien longtemps au conseil, aux maires etc..l'ancien conseil essayait d'y trouver une solution, l'actuel en fera autant. C'est un sujet à l'étude.

Concernant l'abattage de moutons, il existe bel et bien mais les embauches sont peu nombreuses, les personnes travaillant chez elle, nous ne pouvons contrôler cela. Les peaux apparaissent sur le marché malgré l'interdiction d'abattre. Mais la vente n'est pas interdite en soi.

A ce jour, il nous est impossible d'entreprendre une action quelconque. L'investissement financier pour les maires est considérable et les lois et décrets devront être adaptés et retravaillés avant d'entreprendre quelque chose.
Je vous demanderai un peu de patience, le conseil y travaille afin de trouver une solution.
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RhinoSG

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MessageSujet: Re: DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Juin - 20:15

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MessageSujet: Re: DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON   DEPOT ET SUIVI DES PLAINTES AU CHÂTEAU d'ALENCON - Page 2 Icon_minitime

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