[JG] Escroquerie Alexleconquerant 07/01

Invité

Voici les faits :

Ventes de poissons sur le marché de Mortagne en contradiction d'un decret ducal.

Les liens :
preuve 1 :
https://2img.net/r/ihimizer/img163/4913/preuve1gi7.png
fiche 10-01 :
https://2img.net/r/ihimizer/img163/3358/fiche1001mg3.png
courrier 1 :
https://2img.net/r/ihimizer/img163/3530/courrier1kr0.png
courrier 1.1 :
https://2img.net/r/ihimizer/img163/8783/courrier11ta1.png

[JG] Escroquerie Alexleconquerant 07/01 Preuve1gi7

Invité

Courrier de l'individu sans expliquations, ni autorisation, ni preuves de ses évènements. escroquerie

retour de courrier 1 :
https://2img.net/r/ihimizer/img163/630/retourdecourrier1tq6.png
transmission :
https://2img.net/r/ihimizer/img163/733/transmissionvu0.png

[JG] Escroquerie Alexleconquerant 07/01 Retourdecourrier1tq6

Nombre de messages : 554 Localisation : Mortagne Date d'inscription : 24/10/2006

Transmis au procureur.

Nombre de messages : 554 Localisation : Mortagne Date d'inscription : 24/10/2006

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
"Attendu que l'accusé reconnaît avoir enfreint la loi en matière de vente sur les marchés municipaux,

Attendu que celui-ci fait preuve de bonne foi, et de coopération,

Attendu que l'accusation n'a point fourni les preuves de l'implication au cours de l'audience,mais que celles-ci demeurent consultables dans le bureau du procureur,

La cour alençonnaise reconnaît coupable le sieur Alexleconquerant, et le condamne à une amende de vingt écus. Une peine légère vous est volontairement attribuée, tâchez de ne point vous remettre en faute, messire, la récidive est une circonstance aggravante.

Qu'il en soit entendu, et appliqué ainsi."

Le juge écrasa son marteau sur le pupitre...

"Affaire close! Que suive audience."