[SS] Vte Illicte-Escroq./Spéc°/N-R déc.Mun.Le.sauvage 04VI55

Le.sauvage a vendu 2 Peaux à 16.35 écus soit moins de 10% au dessus du prix maximal autorisé (16 écus).

Infraction prévue et réprimée par les textes suivants ::
Livre VI du Code Pénal Op. 2 relatif à l’escroquerie.
Consultable ici :http://chateau-alencon.conceptforum.net/Les-membres-du-Conseil-Ducal-c2/Bureau-du-Juge-f25/Lois-de-l-Alenconnais-t3511.htm

Preuve de la Vente Illicite :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/preuve39.jpg


Fiche de Le.sauvage :

https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/fiche_14.jpg


Lettre d'interpellation à l'Auteur :

https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/lettre14.jpg
https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/lettre16.jpg

Les Chefs d'accusation pleuvent sur Le.sauvage (le biennommé...)

Le 06VI55 au matin, ce dernier m'a acheté 1 Sac de Maïs, or il élève des Moutons, cela lui est donc inutile, je soupconne fortement un cas de Spéculation.

Preuve de l'Achat de Le.sauvage aux fins spéculatives :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/preuve20.jpg


Non seulement ce dernier ne me réponds pas mais il cumule les bourdes...

Profil de Le.sauvage et preuve de dernière Connexion :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/fiche_17.jpg


De toute évidence, il fait fi de mes courriers. Dès lors, je me renseigne sur les moeurs de Le.sauvage auprès du Maire.
La réponse de ce dernier ne se fait pas attendre...

Réponse du Maire (Cadre enquête de Moralité de Le.sauvage) :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/repons22.jpg


Je prend note d'une Constitution à Partie Civile de la Part du Maire.

Là, le bois me chauffe... Je met en demeure Le.sauvage.

Lettre de Mise en Demeure à l'interessé :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/mise_e12.jpg


Lettre envoyée le 06VI à 15h15.

Vente Illégale / Tentative d'Escroquerie : Vente de 2 Peaux à 16.35 écus soit moins de 10% au dessus du prix maximal autorisé (16 écus).
Tentative de Spéculation : Achat d'un sac de Maïs à bas prix sur le marché sans rapport avec l'activité professionnelle.
Non-respect des Décrets Municipaux quant à la vente de Peaux (Sans preuve mais sur la bonne foi de Yann_blue, Maire de Mortagne) Ce qui au plus, servira de charge aggravante à défaut d'être jugé...
Non-coopération avec les Services de Police de Mortagne.

Dossier transmis sur le Bureau du Prévôst des Maréchaux.

J'ai recherché dans mes archives de procédures mais je ne peux satisfaire à ta demande. Lors des copiés-collés durant le traitement des images, la preuve de spéculation s'est intervertie avec la preuve de la vente illicite...

Sincèrement désolé !

On ne peut pas l'accuser d'escroquerie pour la vente illicite et les prix max..décret abrogé.. on ne peut pas prendre en compte le chef d'inculpation pour le prix des peaux.

Concernant le sac de maïs, étant donné qu'il enfreint la loi en vendant un article qu'il ne produit pas lui-même, on peut en faire quelque chose...Je vois que l'affaire a été déposée sous hiro, mais je ne la trouve pas dans les affaires de baron..je vois avec lui!!^^

[edit..j'avais marqué des bêtises et pas tout contrôler.. ]