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Mois de juin 1455
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[SS] Vente Illicite - Escroquerie Ardant3332562548 04VI55
2 participants
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RhinoSG
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Sujet: [SS] Vente Illicite - Escroquerie Ardant3332562548 04VI55
Mar 5 Juin - 1:39
Ardant3332562548 (???) a vendu 1 Peau à 19.95 écus soit environ 15% au dessus du prix maximal autorisé (16 écus).
Infraction prévue et réprimée par les textes suivants ::
Livre VI du Code Pénal Op. 2 relatif à l’escroquerie.
Consultable ici :
http://chateau-alencon.conceptforum.net/Les-membres-du-Conseil-Ducal-c2/Bureau-du-Juge-f25/Lois-de-l-Alenconnais-t3511.htm
Preuve de la Vente Illicite :
https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/preuve13.jpg
Fiche d'Ardant3332562548 :
https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/fiche_15.jpg
Lettre d'interpellation à l'Auteur :
https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/lettre17.jpg
https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/lettre18.jpg
Ardant(etc...) étant en Retraite Spirituelle depuis le 15 Avril, je mets donc la procédure en suspend.
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Lhessa
Admin
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Sujet: Re: [SS] Vente Illicite - Escroquerie Ardant3332562548 04VI55
Mar 19 Juin - 13:01
Décret abrogé le 20 mai.
On ne peut continuer les poursuites.
A classer sans suite.
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RhinoSG
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27/05/2007
Sujet: Re: [SS] Vente Illicite - Escroquerie Ardant3332562548 04VI55
Mar 19 Juin - 15:48
Lettre d'Information Ardant etc - Abandon des Charges et Classement sans suite :
https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre69.jpg
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Sujet: Re: [SS] Vente Illicite - Escroquerie Ardant3332562548 04VI55
[SS] Vente Illicite - Escroquerie Ardant3332562548 04VI55
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