[SS] Vte Illegale (Ttve d'Escroquerie) Oujdadeoujdade 18VI55

Oujdadeoujdade a vendu 1 Stère de Bois à 15.65 écus soit plus de 80% au dessus du prix maximal autorisé (6.80 écus).

Infraction prévue et réprimée par les textes suivants ::
Livre VI du Code Pénal Op. 2 relatif à l’escroquerie.
Consultable ici :http://chateau-alencon.conceptforum.net/Les-membres-du-Conseil-Ducal-c2/Bureau-du-Juge-f25/Lois-de-l-Alenconnais-t3511.htm

Preuves de la Vente Illicite :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/preuve48.jpg


Oujdadeoujdade est un jeune arrivant, il bénéficiera d'un sanction clémente.

Fiche de Oujdadeoujdade :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/fiche_48.jpg


Lettre d'interpellation à l'Auteur :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre66.jpg

Bonjour Rhino,

Je tiens à informer que le décret sur les prix maximum et la justice accélérée qui en découle a été abrogé le 18 mai 1455.

ICI

donc, on ne peut traiter cette affaire.

Je vais mettre tous les décrets en vigueur dans chaque ville sur la prévosté pour plus de clarté.