[SS] Vte Illegale (Ttative d'Escroquerie) Juliettedu75 02VI5

Juliettedu75 a vendu 2 Stères de Bois à 09.30 écus soit plus de 30% au dessus du prix maximal autorisé (6.80 écus) et 1 Stère de Bois à 8 écus soit environ 20% au dessus du prix maximal autorisé (6.80 écus).

Infraction prévue et réprimée par les textes suivants :
Livre VI du Code Pénal Op. 2 relatif à l’escroquerie.
Consultable ici : http://chateau-alencon.conceptforum.net/Les-membres-du-Conseil-Ducal-c2/Bureau-du-Juge-f25/Lois-de-l-Alenconnais-t3511.htm

Preuve de la Vente Illicite :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/preuve15.jpg

La contrevenante étant Morte, toutes poursuites peuvent être cessées à son encontre.

Nombre de messages : 315 Age : 48 Date d'inscription : 09/03/2007

Dans ce cas là, moi je ne poste même pas.
Je lui ai aussi acheté des tas de bois.

lol!