28 Nov Karl3 racket sur elestra

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sur le bureau du Prévôt et sur le bureau du Proc



Procès ayant opposé Karl3 au Duché d'Alençon (Domaine Royal)


Karl3 était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu



Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Accusé levez-vous.

Sieur Karl3 vous êtes reconnu coupable de vol sur la personne de Sieur Elestra. Suivant la loi (Livre VII Titre III Article IV) je vous condamne à une amende de 20 écus et à 2 jours de prison. De plus vous devrez rembourser la victime en dédommagement du vol et des préjudices soit pour 450 écus sous 10 jours à compter de ce jour du 5 Décembre de l'an 1454. Si vous n'effectuez pas ce remboursement vous serez passible d'une sanction supplémentaire et alourdie.

Qu'il en soit ainsi.


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.