[JG] Escroquerie Flashouille 30/12

voiçi les faits :

Vente de minerai de fer en bravant l'interdit ducal

J'ai acheté, sous mandat municipal pour la surveillance du marché, un kilo pour preuve.

courrier fait, dois je le passer sous la procédure de justice accélérée ?
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Les liens :

preuve 1 :
https://2img.net/r/ihimizer/img142/7857/preuve1wn6.png
mandat :
https://2img.net/r/ihimizer/img142/7084/mandatlz2.png
fiche 30-12 :
https://2img.net/r/ihimizer/img142/2576/ficheau3012xw1.png
courrier 1 :
https://2img.net/r/ihimizer/img142/5044/courrier1lm1.png
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je me renseigne aujourd'hui
bauromir

Pas de réponse de cette personne, voiçi la transmission pour cette affaire.
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le lien :

tranmsission :
https://2img.net/r/ihimizer/img221/6219/transmissiongw2.png
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à joindre au dépot de plainte Flashouille a un bon casier
Flashouille
Motif : brigandage
Voici la preuve de son acte :
http://img291.imageshack.us/my.php?image=preuvebv5.png
http://img86.imageshack.us/my.php?image=inventairete8.png
Peine : 2 jours de prison et 200 écus d'amende

Motif : brigandage
Voici la preuve :
https://2img.net/r/ihimizer/img176/2189/racketflashouillesvnemehk4.jpg
Peine : 450 écus d'amende et 2 jours de prison

il se moque du monde, à voir sa fiche et ses antécédents, c'est une personne rompus à ce genre d'exercice et il s'en amuse . . .
il me fait un retour de courrier très ironique, je n'ai pas vraiment aprécier donc je lui est fait un courrier très complet.
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les liens:

retour de courrier 1 :
https://2img.net/r/ihimizer/img99/8886/retourdecourrier1wt7.png
retour de courrier 2 :
https://2img.net/r/ihimizer/img99/5475/retourdecourrier2ze0.png
réponse 1 :
https://2img.net/r/ihimizer/img99/8433/rponse1vn3.png
réponse 1.1 :
https://2img.net/r/ihimizer/img99/9714/rponse11te9.png
réponse 1.2 :
https://2img.net/r/ihimizer/img99/4282/rponse12fj1.png
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en vadrouille, il connait très bien le système et ce rendant dans un autre duché pense pouvoir s'en tirer.

départ de mortagne 09-01 :
https://2img.net/r/ihimizer/img99/8776/dpartdemortagnele0901bv3.png
arrivée à montmirail 09-01 :
https://2img.net/r/ihimizer/img96/433/arrivemontmiraille0901ou1.png

Traité avec le Maine

Ratifié le 24 juin 1454

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE INTER-PROVINCES

Ce traite est soumis a la signature de toutes les Provinces qui veulent lutter contre la criminalite.
Il est applicable a tous les signataires sans limite de temps.
Toute modification doit etre approuvee par l'ensemble des signataires.
Il remplace les traites de cooperation judiciare bilateraux prealablement adoptes par les signataires.

Liste des signataires :
Royaume de France :
Comte du Maine,
Duchesse de l'Alençon
le 24 Juin 1454

Article A1 :
Une personne condamnee dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a sa peine, doit purger cette peine dans sa nouvelle Province.

Article A2 :
Procedure
A2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de son jugement par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

A2b - Clause d'aggravation de la peine :
- Le condamne duement informe de sa peine et ayant tente de se soustraire a celle-ci se verra automatiquement condamne au triple de la peine initialement prononcee.

A2c - Procedure
- Le Juge de la Province A fait une demande ecrite au Juge de la Province B, comprenant la copie complete du proces.
- Le juge de la Province B met aux arrets le condamne et lui fait purger le triple de sa peine (voir clause d'aggravation de la peine article A2c).

Article B1 :
Une personne mise en proces dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a la justice, doit etre poursuivi dans sa nouvelle Province.

Article B2 :
Procedure
B2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de l'ouverture de son proces par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

B2b - Clause d'aggravation de la peine :
- Le condamne duement informe de l'ouverture de son proces et ayant tente de se soustraire a celui-ci se verra automatiquement sa peine decuplee.

B2c - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur dans la Province A, ainsi que des peines encourues et de la clause d'aggravation visee a l'article B2b.
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix,
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.

Article C1 :
Une personne ayant enfreint la Loy de l'une des deux Provinces, et ayant quitte cette Province pour l'autre, doit etre jugee par les autorites de son nouveau lieu de residence selon les lois de son ancien lieu de residence.

Article C2 :
Procedure
C2a - prealable
- Il faut determiner si l'accuse est "de bonne Foy" ou "de mauvaise Foy"
- L'accuse est "de bonne Foy" s'il a commis un acte reprehensible puis a quitte sa Province d'origine (A) pour un motif autre que de se soustraire aux consequences de son acte, ou parceque la victime ou la Justice de la Province A a pris un delai non-raisonable avant de porter l'accusation.
- L'accuse est "de mauvaise Foy" s'il a quitte sa Province A manifestement pour echapper aux consequences de son acte.

C2b - Clause d'aggravation de la peine
L'accuse "de mauvaise Foy" verra sa peine automatiquement decuplee.

C2c - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur dans la Province A, ainsi que des peines encourues et de la clause d'aggravation visee a l'article C2b.
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix,
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.

fait, merci Dame Cookiebambou

Bien on peut oublier le traité car flashouille est de retour depuis aujourd'hui.

le retour :
https://2img.net/r/ihimizer/img209/7225/leretourbv2.png

Jugement :

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
"Attendu que l'accusé ne réfute point avoir vendu une marchandise à propriété municipale, et ducale,

Attendu que l'accusé avoue ne point tenir compte des lois, du fait de son statut d'itinérant,

Attendu que l'accusé est une personne d'expérience dans ce royaume,

La cour alençonnaise reconnaît coupable le sieur Flashouille, et le condamne à verser une amende égale à son méfait, soit de vingt écus, majorée de dix écus pour avoir insisté sur un non respect des lois en vigueur dans notre duché.

Sachez, messire Flashouille, que l'Alençon n'est point la seule province ayant une réglementation sur le fer. Vous qui voyagez, devrez être plus qu'averti de cela. A l'avenir, veuillez consulter les droits locaux alençonnais, présents sur notre gargote. Cela est un réflexe que je vous conseille d'adopter."

Le juge frappa d'un coup vif le lutrin...

"Affaire close! Que suive audience..."

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.