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 [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55

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RhinoSG

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MessageSujet: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55 Icon_minitimeVen 1 Juin - 7:18
Zildio a vendu 1 Stère de Bois à 10.05 écus soit 50% et plus au dessus du prix maximal autorisé (3.80 écus).

Infraction prévue et réprimée par les textes suivants : Livre VI du Code Pénal Op. 2 relatif à l’escroquerie.
Consultable ici : http://chateau-alencon.conceptforum.net/Les-membres-du-Conseil-Ducal-c2/Bureau-du-Juge-f25/Lois-de-l-Alenconnais-t3511.htm

Preuve offre de vente illicite :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/preuve10.jpg
Image hébergée par servimg.com

Preuve vente illicite :
(cadre mandat municipal)

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/preuve11.jpg
Image hébergée par servimg.com

Fiche de l'Auteur :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/fiche_10.jpg
Image hébergée par servimg.com

Lettre d'Interpellation Auteur :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre18.jpg
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Dernière édition par le Dim 10 Juin - 3:34, édité 2 fois
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RhinoSG

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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55 Icon_minitimeVen 1 Juin - 16:42


Dernière édition par le Dim 10 Juin - 3:36, édité 1 fois
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RhinoSG

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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55 Icon_minitimeLun 4 Juin - 0:57
Zildio tarde beaucoup à se manifester...

Lettre d'Avertissement :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre29.jpg
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Dernière édition par le Dim 10 Juin - 3:37, édité 1 fois
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RhinoSG

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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55 Icon_minitimeLun 4 Juin - 23:01
Mauvaise volontée évidente de l'interressée qui s'est connecté le 04VI sans réponse de quelque nature, de sa part...

Fiche de Zildio et Preuve de sa dernière Connexion :

https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/fiche_10.jpg
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Nouvelle preuve de dernière connexion de l'interessé :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/fiche_23.jpg
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Procédure transmise au bureau du Prévôst des Maréchaux


Dernière édition par le Dim 10 Juin - 3:38, édité 1 fois
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hiro2lao

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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55 Icon_minitimeSam 9 Juin - 13:49
Poste moi ca sur mon bureau s'il te plait, mais ne me demande pas l'autorisation, quand tu juge qu'il n'est pas coopératif, tu transmet. Smile

Bon boulot sinon!
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Lhessa
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Lhessa


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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55 Icon_minitimeMar 19 Juin - 14:13
Décret abrogé à la date de l'infraction par rapport au prix max.

Je ne sais si on va pouvoir poursuivre la procédure pour ce délit. J'en discute avec notre proc!!^^
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Lhessa
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Lhessa


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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55 Icon_minitimeMar 10 Juil - 21:17
affaire sans suite...
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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Zildio 01VI55 Icon_minitime
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