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 [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5

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RhinoSG

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MessageSujet: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5 Icon_minitimeMer 6 Juin - 18:56
Pierrexx a vendu 1 Pain à 10.05 écus soit plus de 40% au dessus du prix maximal autorisé (6.80 écus).

Infraction prévue et réprimée par les textes suivants ::
Livre VI du Code Pénal Op. 2 relatif à l’escroquerie.
Consultable ici :http://chateau-alencon.conceptforum.net/Les-membres-du-Conseil-Ducal-c2/Bureau-du-Juge-f25/Lois-de-l-Alenconnais-t3511.htm

Preuve de la Vente Illicite :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/preuve22.jpg
Image hébergée par servimg.com

Fiche de Pierrexx :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/fiche_20.jpg
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Lettre d'interpellation :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre33.jpg
https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre34.jpg
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Dernière édition par le Dim 10 Juin - 14:24, édité 4 fois
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RhinoSG

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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5 Icon_minitimeSam 9 Juin - 12:18
Fiche Pierrexx et Acte de Décès :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/fiche_28.jpg
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Le contrevenant étant Mort, toutes poursuites peuvent être cessées à son encontre.
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hiro2lao

hiro2lao


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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5 Icon_minitimeSam 9 Juin - 13:55
Non car il peut ressuciter, de plus c'est un recidiviste (il avait fait de l'esclavagisme). ici
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RhinoSG

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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5 Icon_minitimeSam 9 Juin - 18:50
En effet !

Fiche de Pierrexx et Acte de (Re)Naissance :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/fiche_30.jpg
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Lettre de Mise en Demeure :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/dernie12.jpg
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RhinoSG

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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5 Icon_minitimeDim 10 Juin - 13:58
Réponse de l'interessé (fin de non-recevoir) :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre40.jpg
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Lettre d'information (Instruction Prévôst) :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre41.jpg
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Affaire Transmise !
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Lhessa
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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5 Icon_minitimeMar 19 Juin - 14:07
Coucou Rhino,

encore une fois le décret avait été abrogé à la date de l'infraction..

Cependant, niveau 1, il ne peut pas vendre de pain étant donné qu'il ne peut être boulanger. Etant donné la manière dont il a réagi, on peut le coincer pour le motif d'escroquerie en vendant un article qu'il ne produit pas lui-même.
Vérifie ce facteur aussi dans tes affaires.
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Lhessa
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Lhessa


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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5 Icon_minitimeMar 10 Juil - 21:08
décret abrogé donc affaire sans suite!!
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MessageSujet: Re: [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5   [SS] Vente Illicite - Tentative d'Escroquerie Pierrexx 06VI5 Icon_minitime
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