Lhessa Admin
Nombre de messages : 760 Age : 39 Localisation : Verneuil Date d'inscription : 05/02/2007
| Sujet: lettre-type escroquerie Ven 6 Juil - 14:42 | |
| Dans le cas où la personne vend des articles qu'elle ne peux pas produire..art 3, opus 3, livre VI Lettre 1 : - Citation :
- Bonjour Sieur/Dame XX,
Vous avez vendu le xx/xx, X (articles) au prix de X écus. Je vous rappelle par la présente qu'en vertu de l'art 3, opus 3 du livre VI des lois alençonnaises, vous ne pouvez vendre d'articles que vous ne pouvez produire par votre profession. Vous enfreignez donc la loi en vendant (articles) alors que vous n'êtes pas en mesure de les produire.
Je vous demande expressément de vous expliquer sur la provenance de ces articles via un screenshot (capture d'cran). Je vous rappelle également que la spéculation est formellement interdite en Alençon.
Afin d'éviter des poursuites judiciaires et de plus lourdes sanctions, je vous invite à me régler une amende d'un écu par article vendu afin de régulariser la situation aux yeux de la loi. Vous disposez de 72h pour vous manifester. Passé ce délai, je serai contraint(e) de transmettre cette affaire à la justice pour escroquerie.
Cordialement, XX, grade le xx/xx Relance : - Citation :
- Bonjour Sieur/Dame xx,
Vous avez vendu le xx/xx, X (articles) au prix de X écus. Malgré mon précédent courrier, vous n'avez pas donné suite. Je voua rappelle que pour régulariser votre situation aux yeux de la loi, vous devez me racheter les artciles majoré d'un écu, soit, à X écus pièce.
Je vous rappelle également que vous devez vous expliquer sur la provenance de ces articles que vous ne pouvez pas produire vous même.
Je vous laisse un délai supplémentaire de 48h pour vous manifester, faute de quoi vous serez traduit en justice pour escroquerie.
Cordialement, XX, grade, le xx/xx | |
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