[CL] Vente Illegale (Tentative Escroquerie) Jeanpatou 02VI55

Jeanpatou a vendu 1 peau à 30 écus soit plus de 50% au dessus du prix maximal autorisé (16 écus).

Infraction prévue et réprimée par les textes suivants ::
Livre VI du Code Pénal Op. 2 relatif à l’escroquerie.
Consultable ici :http://chateau-alencon.conceptforum.net/Les-membres-du-Conseil-Ducal-c2/Bureau-du-Juge-f25/Lois-de-l-Alenconnais-t3511.htm

Preuve de la Vente Illicite :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/preuve16.jpg

Bonne nouvelle pour une fois, ce n'est pas un Macchabée... Very Happy

Hou là là ! C'est pas gagné !!!

Il faut donc lui rafraichir la mémoire !

Lettre de Rappel à l'Auteur :

https://i.servimg.com/u/f16/11/22/43/39/lettre22.jpg

Après un RdV non-honoré et un courrier en conséquence pas piqué des Hannetons... Jeanpatou a fini par "s'allonger"...

Preuves de régularisation :

https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/preuve10.jpg
https://i.servimg.com/u/f12/11/22/43/39/preuve11.jpg

Affaire Classée !

Bien vu, j'aime bien la fin.

Tu as trouvé quelqu'un au faite pour te venir en aide sur Mortagne?