Services de police de l'Alençon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Services de police de l'Alençon

Pour une équipe soudée et compétente
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
Ecran PC GIGABYTE 28″ LED M28U 4K ( IPS, 1 ms, ...
Voir le deal
399 €

 

 lettre type pour informer du procès imminent

Aller en bas 
AuteurMessage
Lhessa
Admin
Lhessa


Nombre de messages : 760
Age : 39
Localisation : Verneuil
Date d'inscription : 05/02/2007

lettre type pour informer du procès imminent Empty
MessageSujet: lettre type pour informer du procès imminent   lettre type pour informer du procès imminent Icon_minitimeVen 6 Juil - 14:55

Lettre d'information à l'accusé pour lui signifier que l'affaire est entre le mains de la justice .

Citation :
Bonjour Sieur/Dame xx,

Malgré mes précédents courriers, vous n'avez pas manifesté le désir de régler cela à l'amiable. Je vous informe donc par la présente que cette affaire a été remise entre les mains de la justice.

Cordialement,
xx, grade
le xx/xx
Revenir en haut Aller en bas
 
lettre type pour informer du procès imminent
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» lettre-type escroquerie
» Lettre-type esclavagisme
» Lettre type infraction grille des prix mortagne

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Services de police de l'Alençon :: Bureau de la police :: Procédure d'enquête et dépôt de plainte-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser